Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 02/07/2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations et créations proposées par Julie Bizet, incluant les pièces sur mesure pour femmes et hommes, ainsi que les services de personal shopping et stylisme, accessibles via le site Julie Bizet.
2. Commandes & sur-mesure
Chaque pièce sur mesure est réalisée à la demande, selon un processus artisanal nécessitant des échanges et ajustements avec le client.
Une commande est considérée comme valide après confirmation écrite et règlement d’un acompte (ou totalité selon les cas).
Les délais varient selon la complexité du projet, mais une estimation est toujours communiquée en amont.
Aucun retour ni échange n’est accepté pour les produits sur mesure (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).
3. Prestations de personal shopping / stylisme
Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours.
La réservation d’un service implique l’acceptation des présentes CGV et le versement d’un acompte (non remboursable en cas d’annulation tardive).
4. Tarifs & paiements
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Le paiement peut être effectué par virement ou tout autre moyen sécurisé.
5. Propriété intellectuelle
Les croquis, designs, idées créatives, et éléments produits dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de Julie Bizet, sauf cession explicite des droits.
6. Données personnelles
Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans votre consentement.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.